Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations photographiques proposées par Lisa M Photographie, notamment pour les séances équestres en extérieur, les portraits de chevaux, les photos duo cheval-cavalier et les photos lifestyle.

2. Réservation et Modalités de Paiement

Réservation : La réservation d'une séance photo est validée à réception d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation. Le paiement de l'acompte implique l’acceptation des présentes CGV.
Paiement : Le solde de la prestation est à régler le jour de la séance photo. Les paiements sont acceptés en espèces ou par virement bancaire. Un règlement par carte bancaire est également possible, sous réserve d’en être informé à l’avance afin d’apporter le terminal de paiement (TPE) le jour de la séance

3. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Toutefois, le tarif applicable est celui en vigueur à la date de réservation de la séance.

4. Bons Cadeaux

Les bons cadeaux émis par Lisa M Photographie sont valables pour une durée de six (6) mois à compter de la date de paiement intégral du bon. Aucun bon ne peut être considéré comme valide ou offert tant qu’il n’a pas été réglé en totalité. Une fois le règlement reçu, le bon cadeau est envoyé uniquement par e-mail, dans un délai de 24 heures.

Il est possible d’inclure ou non les frais de déplacement dans le montant du bon, afin que le bénéficiaire n’ait rien à régler le jour de la séance.

Les bons peuvent être établis soit pour un forfait complet (ex. : séance photo définie avec nombre d’images incluses), soit pour une somme libre à utiliser sur les prestations de Lisa M Photographie. Il appartient à l’acheteur du bon de préciser ce choix au moment de la commande.

Le bénéficiaire est responsable de la réservation de sa séance dans le délai de validité. Si aucun créneau n’a été réservé avant la date d’expiration, la séance est définitivement perdue. Aucun remboursement, prolongation ou report ne sera possible une fois le délai de six mois écoulé.

Il est fortement recommandé au bénéficiaire de prendre contact avec Lisa M Photographie au minimum un (1) mois avant la date d’expiration du bon afin de s’assurer de la disponibilité d’un créneau adapté. Toute demande tardive ne pourra engager la responsabilité de Lisa M Photographie.

5. Annulation et Report

Annulation par le Client : En cas d'annulation, l'acompte versé ne sera pas remboursé. Cependant, le client peut demander le report de la séance à une date ultérieure en cas d’empêchement justifié (conditions météorologiques défavorables, maladie, etc.).
Annulation par Lisa M Photographie : En cas d’annulation due à des circonstances imprévues (ex. maladie, conditions météorologiques dangereuses), Lisa M Photographie proposera une nouvelle date. Si aucun report n'est possible, l'acompte sera intégralement remboursé.

6. Déroulement de la Séance

Le client s’engage à être ponctuel pour la séance photo. Tout retard peut entraîner une réduction du temps de prise de vue. En cas de comportement non sécurisé ou perturbant pour le cheval, Lisa M Photographie se réserve le droit de stopper la séance.

7. Délivrance des Photos et Délais

Les photos sélectionnées et retouchées seront remises au client sous forme numérique via un lien de téléchargement envoyé par e-mail dans un délai de 4 semaines après la séance.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

8. Utilisation et Droits d’Auteur

Propriété Intellectuelle :
Les photographies réalisées par Lisa M Photographie sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment par les articles L121-1, L111-3 et la loi du 11 mars 1957.
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle exclusive de Lisa M Photographie et ne sont en aucun cas libres de droits.
Photos brutes / RAW :
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis au client. Ils demeurent la propriété exclusive de la photographe et ne sont pas disponibles à la vente ou à la cession.
Utilisation par le Client :
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et privé des photographies livrées.
Toute utilisation des images à des fins commerciales, publicitaires ou professionnelles est strictement interdite sans un accord écrit préalable avec Lisa M Photographie.
Pour tout usage en dehors du cadre strictement privé (publication presse, édition, reproduction commerciale, etc.), la photographe évaluera un montant spécifique relatif aux droits d’auteur, en fonction du mode et volume de diffusion.
Modifications interdites :
Il est formellement interdit de :
Modifier, retoucher ou recadrer les photos livrées.
Appliquer des filtres ou effets via une application ou un logiciel.
Supprimer ou dissimuler la signature ou le logo apposé sur certaines photos.
Utilisation par Lisa M Photographie :
Sauf demande contraire du client formulée par écrit avant ou après la séance, Lisa M Photographie se réserve le droit d’utiliser les photos à des fins promotionnelles : publications sur les réseaux sociaux, site internet, expositions, communication papier ou digitale, etc.
Contrefaçon :
Toute utilisation non autorisée des photos (reproduction, diffusion, publication commerciale ou autre) est considérée comme un acte de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces infractions sont passibles de jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

9. Responsabilité et Assurances

Lisa M Photographie décline toute responsabilité en cas d’accident, dommage ou perte de biens survenant pendant la séance photo. Le client est responsable de la sécurité de son cheval et doit veiller à ce qu’il soit en bonne santé pour la séance.

10. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées pour la réservation de la séance (nom, adresse e-mail, etc.) sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans autorisation.

11. Litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties conviennent que le tribunal compétent sera celui du domicile de Lisa M Photographie.

En réservant une séance photo avec Lisa M Photographie, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.